fév 07 2008
Un point sur les taxes locales
Avant le premier tour des élections municipales de mars 2008, il nous est apparu opportun de faire un point sur le montant des taxes locales. Quand on a pas le temps de s’informer correctement, il est toujours difficile de se faire une idée précise en la matière.
Cet article tente d’éclairer les esprits en fournissant tous les éléments propices à une réflexion complète sur un sujet toujours brûlant. Mais avant de vous communiquer les taux, quelques explications sur le fonctionnement du budget d’une Mairie vous seront sans doute utiles.
Comment fonctionne le budget d’une Mairie ?
Le budget est découpé en deux sections. Il y a tout d’abord la section « Fonctionnement« qui correspond à toutes les charges nécessaires au bon fonctionnement de la Mairie (salaires des employés, achats de consommables, remboursements des intérêts des emprunts, etc). Cette section regroupe en général les dépenses obligatoires et souvent incompressibles. Pour donner une image plus simple, la section « Fonctionnement » est à rapprocher des dépenses de logements, de chauffage, de nourriture, etc, qu’une famille engage au quotidien.
Il y a ensuite dans le budget d’une commune, une deuxième section. Cette section est celle qui va permettre aux élus d’engager le programme sur lequel ils ont été… élus. Cette section s’appelle la section « Investissement ». C’est par cette section que sont financés la construction de divers équipements comme un gymnase, un stade, un parking, une salle des fêtes, etc. Pour faciliter la comparaison, au niveau d’une famille la section investissement pourrait-être par exemple, l’achat d’un broyeur de végétaux pour faire du compost, l’acquisition d’un appartement, l’achat d’un vélo de course, etc.
Cette façon de tenir les comptes de la commune en deux budgets distincts est obligatoire et correspond à l’instruction M14 du Trésor Public (on emploi souvent d’ailleurs le terme de « comptabilité M14« ).
Qu’est-ce que le compte administratif et le compte de gestion ?
Le principe le plus important du fonctionnement des collectivités est la séparation entre l’ordonnateur (Le Maire par exemple) et le comptable (le Trésorier du Trésor Public).
Le compte administratif et le compte de gestion s’effectuent à partir des mêmes chiffres — ils représentent les résultats (bilans) financiers de l’année écoulée. Alors où se situe la différence ?
Le compte administratif est le compte réalisé par les services comptables de la Mairie. Le compte de gestion est réalisé par le Trésor Public. Les deux comptes doivent avoir des résultats identiques au centime prêt. Dans ces conditions, il est extrêmement difficile de prendre en défaut la vigilance du Trésorier…
Il est bon de rappeler que la Mairie de Carnoules, comme toutes les autres en France, n’a pas la possibilité d’utiliser directement par quelque moyen que ce soit (carte bancaire, chéquier, espèces, virement, etc) l’argent qu’elle gère. C’est le Trésorier des impôts qui détient ce pouvoir et lui seul. Il règle les factures, les salaires, etc, et perçoit tous les revenus de la commune (subventions, dotations de l’État, etc).
Les taux de nos taxes sont-ils trop élevés par rapport à ceux de nos voisins ?
Les trois taxes1 prélevées par la commune sur les ménages entrent en ligne de compte des revenus alloués à la Mairie. C’est le Conseil municipal qui fixe le taux de ces taxes. D’autres sources de revenus sont possibles et même plus que recommandées. Il peut s’agir par exemple, de subventions comme celle perçue pour la réalisation de notre nouvelle station d’épuration (subventionnée à 78,6%), les dotations de l’État, etc.
Il nous est apparu intéressant de publier, avec les nôtres, les chiffres des communes voisines en matière de taux des taxes afin de lever tout fantasme quand au niveau élevé que l’on pourrait trouver sur notre commune. Disons le tout de suite, Carnoules se situe à un rang que beaucoup de communes varoises nous envient. En effet, Carnoules est classée 102ème sur 153 communes du Var (plus on s’approche des premières places, plus les taxes sont élevées). Dans le classement que nous vous proposons ci-dessous, Carnoules est classée 12ème sur 19 communes, ce qui reflète assez bien sa position au niveau départemental, ni plus ni moins.
Les communes que nous avons retenues appartiennent à l’un ou plus de ces découpages :
- La Communauté de Communes Coeur du Var ;
- Le canton de Cuers ;
- La Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
| Commune | Classement 2006 sur 153 communes |
Taxe d’habitation 2006 |
Foncier bâti 2006 |
Non bâti 2006 |
|---|---|---|---|---|
| Solliès-Pont | 3 | 19,03% | 30,01% | 90,50% |
| Cuers | 7 | 17,89% | 33,37% | 31,69% |
| La Crau | 10 | 15,47% | 20,47% | 64,74% |
| Solliès-Toucas | 13 | 14,69% | 31,58% | 93,71% |
| Puget-Ville | 32 | 12,67% | 16,13% | 65,33% |
| Le Luc | 36 | 12,27% | 21,67% | 116,91% |
| Solliès-Ville | 50 | 11,72% | 20,04% | 92,89% |
| Pierrefeu | 67 | 10,80% | 22,38% | 88,95% |
| Belgentier | 75 | 10,50% | 17,00% | 87,84% |
| Le Thoronet | 96 | 9,59% | 13,04% | 72,58% |
| Le Cannet des Maures | 101 | 9,48% | 14,39% | 72,03% |
| Carnoules | 102 | 9,45% | 17,85% | 80,11% |
| Gonfaron | 110 | 8,99% | 14,39% | 55,01% |
| La Farlède | 121 | 8,38% | 14,96% | 80,15% |
| Les mayons | 124 | 8,29% | 8,28% | 71,37% |
| Pignans | 125 | 8,12% | 12,12% | 93,48% |
| Besse sur Issole | 126 | 8,07% | 11,86% | 62,58% |
| Flassans sur Issole | 137 | 6,90% | 9,60% | 42,02% |
| Cabasse | 140 | 6,53% | 9,90% | 58,08% |
Pour info, la taxe d’habitation la plus élevée du département est acquittée par les Seynois avec 23,74% — au contraire, la plus faible est acquittée par les Castelvieillencs, Castelvieillenques (Chateauvieux) avec 2,09% seulement. Le classement est établi sur la seule Taxe d’habitation. Données recueillis sur le site internet du MINEFI
Tableau représentant la moyenne de chacune des 3 taxes 2006 au niveau départemental et national :
| Taxe | Moyenne départementale | Moyenne nationale |
|---|---|---|
| Taxe d’habitation | 13,83% | 14,46% |
| Foncier bâti | 19,92% | 18,53% |
| Non bâti | 60,36% | 44,20% |
- Habitation, Foncier bâti et Foncier non bâti [retour]